Organiser les démarches avant l’accouchement facilite l’accueil du nouveau-né et réduit le stress administratif. Ces repères pratiques couvrent la déclaration de grossesse, le choix de la maternité et les relations avec la CPAM et la CAF.
Ce guide présente étapes concrètes, documents à préparer et points de vigilance utiles avant le jour J. La suite propose des listes, tableaux et sources officielles pour agir sereinement.
A retenir :
- Déclarer la grossesse à la CPAM dans les 14 premières semaines
- Réserver la maternité adaptée au projet d’accouchement
- Préparer les pièces pour la déclaration de naissance
- Vérifier droits CAF et Allocations familiales rapidement
Suite aux premières décisions, choisir la maternité et préparer la déclaration de grossesse
Le choix de la maternité influence la prise en charge médicale et le confort le jour de l’accouchement. Il est utile de comparer les options publiques et privées, en tenant compte des services neonatals et des avis professionnels.
Selon Service-public, la réservation de la maternité se fait dès que la grossesse est confirmée afin d’assurer une place le moment venu. Ce choix prépare aussi la prochaine étape administrative, à savoir la déclaration de grossesse à la CPAM et à la CAF.
Documents à fournir :
- Certificat médical attestant la grossesse et date présumée de l’accouchement
- Justificatif d’identité et justificatif de domicile récents
- Livret de famille ou extrait d’acte de mariage si disponible
Choisir une maternité en lien avec le suivi médical
Ce choix se situe en relation directe avec le projet de naissance et les antécédents médicaux de la future mère. Vérifiez la présence d’une unité néonatale adaptée si un suivi particulier est attendu.
Critère
Maternité publique
Maternité privée
Place disponible
Variable selon la région
Souvent sur réservation
Prise en charge néonatale
Unités spécialisées en CHU
Selon convention avec hôpitaux
Coût
Remboursé par Assurance Maladie
Possible reste à charge selon mutuelle santé
Accès aux sages-femmes
Large disponibilité
Services personnalisés possibles
Pour préparer la déclaration, adressez le certificat médical à la CPAM et à la CAF pour l’ouverture des droits. Cette démarche conditionne le versement des prestations et la couverture pour le suivi de grossesse.
Déclaration de grossesse et droits auprès des organismes
La déclaration auprès de la CPAM déclenche les droits aux indemnités et au parcours de soins maternité, et prévient la CAF pour les prestations Paje et Allocations familiales. Selon Ameli, la déclaration se fait dans les 14 premières semaines.
- Envoyer le certificat médical à la CPAM et à la CAF
- Créer ou vérifier son compte Mon espace santé pour les courriers
- Consulter la Mutuelle Santé pour le complément de remboursement
« J’ai envoyé ma déclaration à la CPAM dès la 8e semaine, cela m’a rassurée »
Claire N.
Enchaînement logique, connaître les congés et l’indemnisation maternité
La connaissance des durées de congé et des indemnités évite les mauvaises surprises au moment de votre arrêt. Le congé prénatal et postnatal est encadré par la loi et par des accords conventionnels éventuels.
Selon Ameli, la durée standard varie selon l’ordre de naissance et les naissances multiples, ce qui influence l’organisation familiale et professionnelle. Prévoir ces éléments facilite la communication avec l’employeur et la CPAM.
Durée du congé selon situation :
- Premier ou deuxième enfant, congé total généralement de seize semaines
- Troisième enfant ou plus, congé total augmenté à vingt-six semaines
- Naissances multiples, durées prénatales et postnatales sensiblement plus longues
Calcul des indemnités journalières et conditions d’accès
Le calcul des indemnités se fonde sur les salaires perçus précédant l’arrêt et s’applique selon des règles de cotisation. Selon Ameli, un taux forfaitaire est retiré pour établir le salaire journalier de base.
Élément
Condition
Exemple chiffré
Affiliation
Affiliée depuis au moins six mois
Cas courant depuis 2023
Heures travaillées
600 heures sur 12 mois requis
Variable selon contrat
Plafond salaire
Limite mensuelle prise en compte
Plafond sécurité sociale 2025
Versement
Indemnités versées tous les 14 jours
Modalités CPAM
Pendant le congé votre contrat est suspendu et la protection contre le licenciement est en vigueur. Cette règle protège vos droits et prépare le retour au travail avec maintien des acquis professionnels.
« Mon employeur m’a confirmé l’envoi du certificat, la procédure s’est déroulée sans complication »
Lucie N.
Modalités d’information de l’employeur et de la CPAM
Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée ou remise contre récépissé, en joignant le certificat médical. Selon Service-public, la lettre précise les dates présumées du congé et le motif médical.
- Envoyer lettre recommandée ou remise contre récépissé à l’employeur
- Joindre le certificat médical de la sage-femme ou du médecin
- Transmettre copie aux services CPAM ou MSA selon votre régime
« L’accueil à la CAF m’a permis de vérifier mes droits Paje et allocations rapidement »
Paul N.
Enfin, déclaration de naissance, droits et démarches postnatales
Après la naissance, la déclaration à l’état civil doit intervenir dans les trois jours, et souvent la maternité réalise cette formalité pour vous. Il reste toutefois essentiel de préparer les pièces requises pour éviter les retards administratifs.
Selon Service-public, les documents varient selon le statut des parents et la nationalité, et incluent justificatifs d’identité et d’adresse pour constituer le dossier. Cette étape ouvre les droits Paje et les Allocations familiales.
Pièces à préparer pour la déclaration :
- Couples mariés : livret de famille, attestation de domicile, pièces d’identité
- Ressortissantes étrangères : titre de séjour et copie de passeport
- Femmes non mariées : reconnaissance de paternité si disponible et pièces d’identité
Situation
Documents principaux
Organisme à prévenir
Accouchement en maternité
Pièces d’identité et livret famille
Mairie et service état civil
Accouchement à domicile
Déclaration par les parents dans les trois jours
Mairie du lieu de naissance
Parents étrangers
Titre de séjour et passeport
Mairie et préfecture si besoin
Allocations familiales
Attestation de naissance fournie par la mairie
CAF pour prestations Paje
Pour suivre les démarches, utilisez les comptes en ligne de la CPAM, de la CAF et de Mon espace santé pour centraliser les échanges. Un bon suivi numérique accélère le versement des prestations et la mise à jour des droits.
« Grâce au portail Ameli, j’ai suivi mes indemnités et évité des erreurs de transmission »
Service public
Source : Service-public, « Déclaration de naissance et démarches avant et après la naissance », Service-public, 2024 ; Ameli, « Congé maternité et indemnités », Ameli, 2024 ; CAF, « Prestations familiales et Paje », CAF, 2024.