Beaucoup de Français doivent organiser un transport pour des soins et rencontrer des démarches administratives.
La prise en charge par la CPAM dépend d’une ordonnance médicale et de conditions précises.
A retenir :
- Ordonnance médicale obligatoire pour toute prise en charge CPAM
- Remboursement courant à 55 % sur base des tarifs conventionnels
- Accord préalable nécessaire pour transports longs, fréquents ou aériens
Conditions d’éligibilité CPAM pour transport médical remboursé
Après ces repères, il faut vérifier précisément votre éligibilité auprès de la CPAM.
Selon AMELI, l’ordonnance médicale reste la pièce maîtresse pour toute prise en charge.
La CPAM distingue ambulance, VSL, taxi conventionné, transport en commun et véhicule personnel selon l’état.
Vérifier la modalité prescrite par le médecin oriente la constitution de votre dossier et vos pièces.
Mode de transport
Condition d’éligibilité
Taux de remboursement
Ambulance
Position allongée ou nécessité de surveillance médicale pendant le trajet
55 % ou 100 % selon situation
Taxi conventionné / VSL
Aide à la mobilité ou accompagnement nécessaire attesté par le médecin
55 % sur tarifs conventionnels
Véhicule personnel
Permis détenu, pas de surveillance requise, remboursement kilométrique
55 % de la base kilométrique
Transport en commun
État de santé compatible sans surveillance particulière
55 % du titre de transport le moins cher
Cas pris en charge :
- Entrée ou sortie d’hospitalisation
- Traitements d’affection de longue durée (ALD)
- Soins liés à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Transport d’urgence ou surveillance nécessaire
« J’ai obtenu le remboursement après l’hospitalisation en fournissant l’ordonnance et les factures. »
Paul B.
Constitution du dossier et démarches auprès de la CPAM pour remboursement
Suite à la vérification d’éligibilité, la constitution du dossier requiert rigueur et ordre.
Selon LeLynx, le médecin doit remplir le formulaire de prescription médicale de transport avant le déplacement.
Prescriptions et formulaires requis
Cette rubrique détaille les documents à obtenir et à conserver pour la demande.
Conserver les originaux facilite le contrôle du service médical et l’instruction du dossier.
Pièces justificatives indispensables :
- Prescription médicale de transport du médecin
- Facture détaillée du transporteur
- Titres de transport ou justificatifs kilométriques
- Volets remplis si accord préalable demandé
Accord préalable et délais d’instruction
Certains trajets longs ou fréquents exigent un accord préalable du médecin-conseil de la CPAM.
Selon AMELI, l’absence de réponse sous quinze jours vaut acceptation sauf notification contraire.
Organisme
Type
Remarque
MACIF
Complémentaire santé
Prise en charge variable selon contrat
MAIF
Complémentaire santé
Options pour transport médical selon garanties
Mutuelle Générale
Complémentaire santé
Couverture dépendante du niveau de garantie
Harmonie Mutuelle
Complémentaire santé
Propositions pour frais de transport complémentaires
Groupama
Assurance santé
Remboursements complémentaires possibles
MGEN
Mutuelle
Offre dédiée aux agents de l’éducation et fonctionnaires
La Banque Postale Santé
Complémentaire santé
Solutions modulables selon contrat
Swiss Life
Assurance privée
Couverture selon contrats individuels
Étapes d’envoi CPAM :
- Remplir volets 1 et 2 avec médecin
- Envoyer au service médical de votre CPAM
- Réponse sous quinze jours en l’absence de refus
- Conserver copies et factures pour recours
« J’ai transmis les volets et j’ai reçu une réponse favorable avant quinze jours. »
Claire L.
La vidéo ci-dessous illustre la marche à suivre pour remplir les volets et joindre les pièces.
Elle complète les indications fournies par votre CPAM et votre médecin référent.
Savoir comment transmettre les pièces conduit naturellement au calcul des montants remboursés.
Montants, calculs et démarches pour obtenir le remboursement du transport sanitaire
Après l’envoi, le calcul des remboursements détermine le reste à charge réel pour l’assuré.
Selon Séverine Burel, le barème kilométrique pour 2025 retient 0,30 euro par kilomètre.
Exemples de calcul et simulation
Cet H3 fournit des cas chiffrés simples pour estimer le remboursement attendu.
Les exemples aident à anticiper le complément pris en charge par votre mutuelle éventuelle.
Exemples de calcul :
- 100 km en voiture personnelle → 0,30 €/km soit 30 €
- Remboursement CPAM à 55 % → 16,50 €
- Cas ALD ou AT → remboursement possible à 100 %
- Transport public ticket 2e classe remboursé à 55 %
Pour cent kilomètres en voiture, la base est de trente euros et la CPAM rembourse cinquante-cinq pour cent.
Votre mutuelle peut ensuite prendre en charge le complément selon les garanties de votre contrat.
Rôles des complémentaires et conseils pratiques
Ce H3 explique comment une complémentaire peut intervenir après le remboursement CPAM.
Plusieurs organismes proposent des prises en charge variables selon les contrats, voyez MACIF, MAIF et autres.
Complémentaires fréquentes citées :
- MACIF
- MAIF
- Mutuelle Générale
- Harmonie Mutuelle
- Groupama
- MGEN
- La Banque Postale Santé
- Swiss Life
« Mon fils a pu suivre ses séances au CMPP sans frais grâce à la prise en charge intégrale. »
Marie T.
« À mon avis, la complémentaire a permis de réduire significativement mon reste à charge. »
Luc N.
La seconde vidéo présente des retours d’expérience pratiques et des conseils de dossier.
Regardez-la pour mieux organiser vos pièces et anticiper les démarches administratives.
Les références officielles confirment ces règles et ouvrent vers les sources consultées pour vérification.
Source : Séverine Burel, « Comment se faire rembourser un transport médical », LeLynx.fr, 10 juin 2025 ; Ameli, « Frais de transport : prise en charge et remboursements », Ameli, 2025.