La certification HAS reste un repère central pour la qualité des établissements de santé, elle atteste d’un engagement mesurable. Elle confirme des exigences en matière de Qualité des soins et de Sécurité des patients pour tous les acteurs concernés.
Le 6ᵉ cycle, engagé en 2025, recentre le référentiel pour faciliter l’appropriation par les équipes et la conformité réglementaire. La synthèse suivante présente les points essentiels et les étapes pratiques à retenir pour les services concernés.
A retenir :
- Réduction à douze objectifs pour plus de lisibilité
- Renforcement des 21 critères impératifs sur points critiques
- Intégration des enjeux périnatalité, antibiorésistance et santé mentale
- Exigences numériques accrues, cybersécurité et continuité de service
Comprendre le référentiel 6ᵉ cycle et ses objectifs pour la certification HAS
Après ces repères synthétiques, il faut analyser la structure du référentiel pour planifier les actions internes. Ce volet explique la réduction des objectifs et la distribution équilibrée en trois chapitres, ce qui simplifie la lecture pour les équipes. Les précisions sur les impératifs orientent ensuite le choix des thèmes à prioriser pour l’audit qualité.
Structure du référentiel et répartition thématique
Ce paragraphe situe la réorganisation issue du 6ᵉ cycle, elle rassemble les objectifs par grands domaines. Le référentiel concentre désormais douze objectifs répartis en trois chapitres, ce qui clarifie la gouvernance de chaque thème. Cette réorganisation vise une meilleure lisibilité pour les équipes en charge de la démarche qualité.
Chapitre
Focus
Illustration
Chapitre 1
Établissement et gouvernance
Pilotage, gestion des risques, conformité réglementaire
Chapitre 2
Équipes de soins
Organisation, compétences, formation continue
Chapitre 3
Patient
Parcours, participation, transparence
Impératifs transversaux
Points critiques
21 critères impératifs liés à sécurité et circuits critiques
Points opérationnels :
- Clarifier responsabilités en gouvernance interne
- Structurer processus de signalement des incidents
- Former continuellement les équipes soignantes
- Documenter parcours patients et consentements
« J’ai coordonné la révision du plan qualité avant la visite, ce travail a renforcé l’adhésion des équipes. »
Sophie L.
Critères impératifs et priorités cliniques
Ce point précise le passage de certains standards au rang d’impératifs, notamment pour le circuit du médicament. Le renforcement traduit une priorité sur la sécurité des patients et la lutte contre l’antibiorésistance, avec des attentes opérationnelles claires. L’identification des impératifs guide les actions avant la visite et prépare la restitution des experts-visiteurs.
Cette clarification structurelle oriente le choix des méthodes d’évaluation décrites dans la partie suivante. Selon la Haute Autorité de Santé, la nouvelle distribution vise la simplicité et l’efficacité.
Méthodes d’évaluation et déroulement des visites de certification
Ce passage explique comment la structure du référentiel influence les méthodes utilisées lors des visites, et comment préparer chaque séquence. Les méthodes restent le cœur de l’évaluation, elles permettent d’observer les pratiques et de mesurer la conformité. La préparation opérationnelle dépend directement des méthodes mobilisées par les experts-visiteurs.
Méthodes maintenues et application sur le terrain
Ce paragraphe relie la maintenance des méthodes au besoin d’aligner procédures locales avec les attentes nationales. Selon la Haute Autorité de Santé, les cinq méthodes (patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système, observation) sont conservées et adaptées. Il convient d’anticiper chaque modalité pour garantir une évaluation fiable et transparente.
Méthode
Ce qu’elle évalue
Patient traceur
Qualité du parcours et coordination interservices
Parcours traceur
Transitions entre structures et continuité de soins
Traceur ciblé
Thèmes prioritaires comme périnatalité ou médication
Audit système
Organisation, management, pilotage qualité
Observation
Pratiques professionnelles en situation
Outils d’évaluation :
- Grilles d’observation standardisées pour visites
- Dossiers patients anonymisés pour traceurs
- Rapports d’audit interne et preuves documentaires
- Entretiens structurés avec équipes et patients
« Lors d’une visite, la simulation de parcours patient a permis d’identifier dix actions d’amélioration immédiates. »
Marc T.
Calcul du score, décisions possibles et conséquences
Ce point situe la logique de notation et l’impact des impératifs sur la décision finale de certification. Selon ISQua, l’analyse qualitative des constats et l’absence de défaut sur impératifs déterminent largement le résultat. Les quatre issues possibles exigent des réponses planifiées selon la gravité des constats.
Décision
Conséquence opérationnelle
Certification avec mention
Reconnaissance d’excellence et exemplarité
Certification
Conformité générale, plan d’amélioration continu
Certification sous conditions
Visite de suivi sous 6 à 12 mois
Non-certification
Réévaluation sous 12 à 24 mois, mesures correctives
Décisions attendues :
- Organiser suivi des actions correctives selon la décision
- Prioriser les impératifs signalés par les experts-visiteurs
- Documenter preuves et indicateurs pour visite de contrôle
- Mobiliser pilotage pour rendre compte aux financeurs
Se préparer à la certification HAS 2025 : organisation, sécurité numérique et bénéfices attendus
Ce passage relie la préparation technique et humaine aux gains attendus par l’établissement, en insistant sur les priorités. La préparation porte autant sur la gestion des risques que sur la formation des équipes et la disponibilité des preuves documentaires. Une approche pragmatique permet de transformer l’audit qualité en véritable moteur d’amélioration continue.
Pré requis techniques et sécurité des systèmes d’information
Ce paragraphe met en relation les exigences numériques et la conformité réglementaire attendue par la HAS pour 2025. Selon la Haute Autorité de Santé, la maîtrise des risques numériques et la continuité de service sont des prérequis incontournables. Il faut sécuriser les accès, chiffrer les données, tester les plans de reprise et sensibiliser le personnel aux menaces.
Prérequis
Objectif opérationnel
Sécurité des données
Accès tracés et chiffrement conforme
Continuité de service
Plans de reprise testés et sauvegardes
Portail patient sécurisé
Accès aux informations personnelles et suivi
Formation équipes
Sensibilisation au spearfishing et incidents
Mesures prioritaires :
- Auditer sécurité des accès et habilitations
- Formaliser plans de continuité et exercices réguliers
- Mettre à jour protocole de circuit du médicament
- Déployer portail patient et chiffrement des données
« En tant qu’usager, j’ai constaté une meilleure information sur mon dossier après la mise en place du portail sécurisé. »
Claire P.
Bénéfices organisationnels, mobilisation des équipes et financements
Ce paragraphe relie l’effort de certification aux gains concrets pour les patients et l’établissement, tels que l’accès aux financements. La certification favorise la crédibilité, l’implication des équipes et la confiance des usagers, tout en consolidant la conformité réglementaire. À terme, l’investissement dans la démarche qualité améliore la performance clinique et la gestion des risques.
Actions recommandées :
- Associer équipes cliniques au pilotage des actions qualité
- Mesurer impacts via indicateurs patients et événements indésirables
- Capitaliser retours d’expérience pour plans d’amélioration
- Coordonner avec ARS pour modalités de financement
« Certification utile mais exigeante, elle a renforcé nos priorités mais demandé des moyens supplémentaires. »
Antoine R.
Ces volets techniques et humains convergent vers un même objectif : sécuriser les parcours et professionnaliser les pratiques. La préparation anticipée facilite l’obtention d’une certification favorable et pérennise les bénéfices pour les patients.