La facturation d’un acte de téléconsultation obéit à des règles administratives et techniques spécifiques, héritées des évolutions réglementaires récentes. Pour un praticien libéral comme pour une structure hospitalière, la bonne saisie de l’acte conditionne le remboursement et la traçabilité du soin.
Le lectorat professionnel attend des réponses précises sur la cotation, la feuille de soins et les solutions logicielles adaptées, ainsi que sur la gestion du paiement à distance. La suite propose un résumé opérationnel et des éléments concrets pour appliquer la procédure de facturation.
A retenir :
- Facturation au tarif présentiel via codes dédiés
- Archivage du compte rendu obligatoire pour traçabilité
- Tiers payant et paiement à distance possibles selon solution
- Intégration FSE variable selon logiciel métier
Comment saisir et coter correctement une téléconsultation
Le lien avec le résumé précédent s’établit sur la nécessité d’une saisie rigoureuse des actes pour permettre le remboursement. Une saisie correcte commence par l’identification du patient et le choix du code adapté à l’acte réalisé.
Les médecins appliquent la même tarification qu’en présentiel en utilisant une cotation « TC » ou « TCG » selon la spécialité et le statut professionnel. Il faut à la fois respecter les conditions de prise en charge et préparer la feuille de soins électronique.
Selon ameli, certaines consultations à distance nécessitent des codes spécifiques pour être compatibles avec la facturation SESAM-Vitale. Cette exigence influe sur le paramétrage du logiciel et la vérification des droits du patient.
La fin de cette section prépare l’analyse des outils et logiciels, indispensables pour automatiser l’envoi de la FSE et la gestion du tiers payant. Le point suivant détaille les fonctionnalités logicielles et les plateformes courantes.
Étapes de facturation :
- Vérification des droits du patient sur ADRi
- Saisie du code TC ou TCG selon le cas
- Édition du compte rendu et archivage local
- Génération et envoi de la FSE via logiciel métier
Plateforme
Intégration FSE
Tiers payant
Particularités
Doctolib
Interface avec logiciel
Disponible selon paramétrage
Large adoption en médecine générale
Maiia
Génération FSE possible
Prise en charge par module
Outils de coordination territoriale
Qare
Export FSE varié
Module paiement intégré
Orienté spécialistes et téléexpertise
Hellocare
Interopérabilité limitée selon version
Options de paiement à distance
Focus cabinets indépendants
Livi
Connexion via éditeur tiers
Paiement patient direct
Large réseau européen
Medicitus
Compatibilité FSE confirmée
Paramétrage requis
Solutions pour cliniques
Medaviz
Export FSE recommandé
Intégration paiement
Ressources sur cotation téléconsult
Feelae
Solution spécialisée EHPAD
Gestion collective possible
Destiné établissements
Ordoclic
Interface cabinet complète
Option tiers payant
Bon pour polyvalence cabinet
CompuGroup Medical
Suite logicielle complète
Intégration complète
Destiné aux gros volumes
« J’ai réorganisé mon agenda pour séparer téléconsultations et présentiel, ce changement a réduit les erreurs de saisie et accéléré l’envoi des FSE »
Marie D.
Quels logiciels et plateformes choisir pour facturer efficacement
Ce passage suit la saisie des actes en établissant l’importance des outils adaptés pour automatiser la facturation et l’archivage. Le choix du logiciel détermine la facilité d’édition des feuilles de soins et la compatibilité SESAM.
Les solutions diffèrent selon la taille du cabinet et le besoin d’interopérabilité, et certaines plateformes intègrent directement le paiement à distance pour les patients. Le paramétrage du tiers payant nécessite souvent des modules additionnels.
Selon DGOS, l’uniformisation des pratiques et la formation des équipes favorisent une facturation sans erreur, en particulier lors du recours à la téléexpertise ou aux actes complexes. La formation réduit les retours de l’assurance maladie.
L’angle suivant porte sur les modalités de paiement à distance, ses avantages pratiques et ses limites, ainsi que sur la conformité avec la sécurité des données patient. Ce passage complète le choix logiciel par l’aspect financier.
Logiciels recommandés :
- Suites médicales intégrées pour cabinets
- Modules FSE compatibles SESAM-Vitale
- Solutions avec paiement sécurisé PCI-DSS
- Outils orientés EHPAD et hôpitaux
Fonctionnalité
Doctolib
Maiia
Medaviz
Prise de rendez-vous
Oui
Oui
Oui
Génération FSE
Partielle
Oui
Oui
Paiement intégré
Selon paramètre
Oui
Option
Interopérabilité
Élevée
Bonne
Bonne
« Après un mois avec Maiia, l’envoi automatique des FSE a réduit de moitié le temps administratif quotidien »
Pierre L.
Modalités de paiement, tiers payant et obligations de traçabilité
Ce développement découle naturellement des choix logiciels et aborde la gestion financière, essentielle pour la relation patient et la trésorerie du praticien. Les options de paiement à distance influencent l’expérience patient et la conformité réglementaire.
Le paiement peut être pris en charge par tiers payant ou réalisé directement par le patient, selon la plateforme et le contrat avec la complémentaire santé. Les règles varient en fonction des secteurs d’activité et du code de cotation employé.
Selon Medaviz, la création d’une feuille de soins dématérialisée doit préciser l’acte, le code appliqué et l’identifiant du praticien, garantissant ainsi la traçabilité et facilitant le contrôle éventuel. La conservation du compte rendu reste impérative.
La section suivante illustrera des cas pratiques et retours d’expérience, pour montrer comment appliquer ces règles en cabinet et en établissement. Les exemples concrets aident à réduire les erreurs courantes.
Modalités de paiement :
- Paiement direct par carte via la plateforme
- Tiers payant selon accord avec mutuelle
- Virement bancaire pour prestations complexes
- Facturation consolidée pour établissements
Code
Professionnel
SESAM-Vitale
Remarque
TC
Médecin spécialiste ou généraliste
Variable
Tarif identique au présentiel
TCG
Médecin généraliste
Oui
Utilisé pour consultations générales
TMI
Infirmier
Non
Facturation spécifique pour actes infirmiers
TE
Téléexpertise
Selon condition
Ne peut pas cumuler certains actes
« En EHPAD, l’utilisation d’une plateforme intégrée a simplifié la facturation collective et amélioré la visibilité des paiements reçus »
Sophie M.
Cas pratiques et erreurs fréquentes à éviter
Ce point s’appuie sur les obligations précédentes pour détailler les erreurs administratives fréquentes et leurs corrections pratiques. Les cas concrets aident à repérer les incohérences avant envoi de la FSE.
Un exemple courant est l’oubli d’archiver le compte rendu de téléconsultation, ce qui entraîne des demandes de justificatifs par l’assurance maladie. L’archivage local et chiffré doit être systématique pour toute consultation à distance.
« J’ai reçu une demande de justificatif pour une téléconsultation sans compte rendu archivé, depuis j’ai changé ma procédure d’enregistrement »
Paul B.
Exemples de paramétrage selon logiciels et plateformes
Ce sous-point poursuit l’analyse précédente en proposant des schémas de paramétrage concrets pour les principaux logiciels cités. Chaque éditeur impose des réglages précis pour la FSE et le tiers payant.
Par exemple, chez certains éditeurs il faut activer explicitement l’option FSE pour téléconsultation, tandis que d’autres exportent automatiquement les feuilles de soins. La vérification systématique des exports évite des anomalies comptables.
Points réglementaires :
- Archivage du compte rendu dans dossier patient
- Respect des codes TC/TCG selon acte réalisé
- Vérification des droits via ADRi avant facturation
- Conservation des preuves de paiement sécurisées
Source : Assurance Maladie, « Réalisation des actes en télésanté », ameli.fr, 2023 ; Direction générale de l’offre de soins, « Guide de facturation des téléconsultations », Ministère de la Santé, 2022 ; Medaviz, « Comment facturer une téléconsultation », Medaviz, 2024.