Malade et inquiet pour vos revenus, il faut agir rapidement et méthodiquement.
Envoyer l’arrêt de travail correctement garantit les droits et limite les retards de paiement.
A retenir :
- Adresse CPAM ou MSA vérifiée selon votre lieu de résidence
- Envoi dans les 48 heures après la date prescrite par le médecin
- Conserver preuve d’envoi, accusé de réception ou capture écran
- Télétransmission via Ameli ou MSA recommandée pour rapidité
Où envoyer son arrêt de travail à la CPAM ou MSA
Après avoir retenu ces éléments, identifiez l’organisme compétent immédiatement pour votre dossier.
Selon Ameli, la CPAM reçoit les feuillets n°1 et n°2 pour la majorité des assurés.
Destinataires prioritaires CPAM MSA :
- CPAM pour assurés du régime général
- MSA pour exploitants et salariés agricoles
- Employeur pour justification d’absence et maintien de salaire
- Pôle Emploi pour demandeurs d’emploi en arrêt
Destinataire
Délai légal
Mode recommandé
Où trouver l’adresse
CPAM
48 heures
Télétransmission via Ameli ou courrier recommandé
Ameli.fr
MSA
48 heures
Télétransmission via compte MSA ou courrier recommandé
MSA.fr
Employeur
48 heures
Courrier recommandé ou remise en main propre
Contrat de travail, convention collective
Pôle Emploi
Dès que possible
Déclaration sur espace personnel Pôle Emploi
Pole-emploi.fr
Mettez à jour votre adresse et votre RIB avant l’envoi pour éviter des retards.
Selon CPAM, une adresse erronée provoque souvent un délai de traitement plus long.
« J’ai télétransmis mon arrêt via Ameli et reçu immédiatement un accusé utile pour mon dossier. »
Marc L.
Les organismes complémentaires interviennent pour compléter les indemnités versées par l’Assurance Maladie.
Vérifiez vos droits auprès de Mutuelle Générale, Harmonie Mutuelle ou Humanis selon votre contrat.
Comment envoyer votre arrêt de travail à votre employeur
Après l’envoi à la CPAM, il faut informer l’employeur sans délai pour organiser l’absence.
Selon le code du travail et certaines conventions collectives, le salarié doit transmettre l’arrêt rapidement.
Modes d’envoi employeur :
- Courrier recommandé avec accusé de réception
- Remise en main propre contre signature
- Envoi électronique si procédure interne disponible
- Double pour archives personnelles et dossier employeur
Certaines mutuelles proposent des garanties pour les jours de carence et le maintien du salaire.
Renseignez-vous auprès de AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis ou La Mutuelle Familiale.
Procédure d’envoi postal et preuves
Ce point détaille les modalités postales en lien avec l’obligation d’information.
Privilégiez la lettre recommandée avec accusé pour disposer d’une preuve formelle d’envoi.
Conservez une copie numérisée et l’accusé de réception pour vos archives personnelles.
« J’ai envoyé mon arrêt en recommandé et cela a empêché un retard de paiement. »
Anne D.
Télétransmission via intranet d’entreprise
Quand l’entreprise propose un portail, la télétransmission accélère la prise en charge.
Vérifiez que votre employeur accepte le document électronique et conservez l’accusé envoyé.
Selon Ameli, la télétransmission reste l’option la plus rapide pour éviter les retards.
Mode
Avantage
Inconvénient
Télétransmission
Traitement rapide et accusé électronique
Dépend du portail et des règles internes
Lettre recommandée
Preuve matérielle d’envoi
Temps postal et coût
Remise en main propre
Preuve immédiate si signée
Impossible hors présence ou créneaux
Envoi interne électronique
Rapide si accepté par employeur
Peut manquer d’accusé officiel
Consultez la procédure interne avant d’envoyer pour éviter la contestation.
Préparez un modèle de mail et joignez le PDF lisible par tous les services RH.
Respecter les délais, contrôles et recours en cas de refus
Après avoir informé l’employeur, respectez strictement les délais et les règles de contrôle.
Selon le Code de la Sécurité sociale, le délai légal est de 48 heures pour l’envoi initial.
Pendant l’arrêt, respectez les horaires de sortie autorisés et les prescriptions médicales.
Le non-respect peut conduire à la suspension des indemnités ou à des sanctions.
Obligations du salarié :
- Respect des horaires de sorties autorisés
- Disponibilité pour contrôle médical
- Interdiction d’activité professionnelle rémunérée
- Communication rapide de toute prolongation
Obligations et contrôles pendant l’arrêt
Ce point explicite les contrôles médicaux et les attentes de l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie peut procéder à des contrôles pour vérifier la réalité de l’incapacité.
Selon CPAM, soyez joignable et respectez les consignes du médecin pour éviter des complications.
« Mon conseiller m’a aidé à formuler une réclamation amiable clairement et rapidement. »
Pierre N.
Recours en cas de refus d’indemnisation
Si l’indemnisation est refusée, il existe une procédure de recours graduée à suivre.
Commencez par une réclamation amiable accompagnée de l’ensemble des justificatifs médicaux.
Ensuite, la saisine du médiateur puis, éventuellement, le recours contentieux devant le tribunal peuvent suivre.
Type de recours
Délai de réponse
Organisme
Réclamation Amiable
2 mois
CPAM/MSA
Médiation
Variable
Médiateur de l’Assurance Maladie
Recours contentieux
Variable
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Soutien associatif
Selon dossier
Associations spécialisées
Un accompagnement juridique peut faire la différence pour présenter un dossier solide.
« Un avocat spécialisé a considérablement amélioré mes chances lors du recours. »
Sophie N.
Source : Assurance Maladie, « Envoyer un arrêt de travail », Ameli.fr, 2025 ; Ministère du Travail, « Conventions collectives et maintien de salaire », Travail.gouv.fr, 2024 ; Code de la Sécurité sociale, « Article L321-1 », Légifrance, 2023.